DEMANDE DE PASSEPORT ELECTRONIQUE

( le passeport Biométrique pour les Etats-Unis ne sera disponible en France qu'à partir de 2008)

Première demande:

1 - Acte de naissance

2 - Carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

3 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, France Télécom, Eau ...) *

4 - Deux photos récentes non découpées et de bonne qualité ( pour plus d'infos )

5 - Timbre fiscal à 60 euros

6 - Taille : ____________

7 - Couleur des yeux : ___________

Renouvellement:

1 - Ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans

        Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans:

            - Carte nationale d'identité cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

            - Acte de naissance

        Si l'ancien passeport est perdu ou volé:

            - Déclaration de perte ou de vol délivrée par la Police ou la Gendarmerie

            - Carte nationale d'identité cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

            - Acte de naissance

2 - Date et lieu de naissance des parents ou acte de naissance

3 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, France Télécom, Eau ...)*

4 - Deux photos récentes non découpées et de bonne qualité (pour info: les photos imprimées soit même ou les photos matons ne marchent pas, il faut impérativement passer par un photographe pour respecter certains critères: ne pas sourire, oreilles dégagées,...)

5 - Timbre fiscal à 60 euros

6 - Taille:  ____________

7 - Couleur des yeux : ___________

(*) Autres justificatifs de domicile:

- Certificat d'imposition ou de non imposition des impôts sur le revenu

- Quittance d'assurance pour le logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)

- Quittances d'allocations familiales ou de sécurité sociale

- Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité

Important:

- Possibilité d'inscrire gratuitement votre ou vos enfant(s) de moins de 15 ans sur votre passeport:

    * Joindre 2 photos d'identité de chaque enfant et préciser couleur des yeux et taille des enfants

    * Vous munir du livret de famille pour justifier de l'état civil de (des) l'enfant (s)

- lorsque le demandeur est mineur, son représentant légal doit remplir et signer l'autorisation de demande de passeport. En cas de divorce des parents, le représentant légal doit justifier de la garde de l'enfant sur présentation de l'extrait de jugement.

Nota: Informations recueillies en mairie le 02/06/06

Plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml ou http://www.dossierfamilial.com/html/art_388.html